Prochain Conseil Municipal - Jeudi 14 Décembre 2023

Jeudi 14 Décembre à 20h

Espace Carzou

2 rue des écoles

91310 Linas

Séance ouverte au public.

ORDRE DU JOUR

- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2023.

- Tableau récapitulatif des dossiers de déclarations d'intention d'aliéner (DIA).

AFFAIRES GENERALES

1. Modalités de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logement social par la commune de Linas.

2. Motion de soutien au département de l'Essonne.

3. Approbation de la convention de mise à disposition du Gymnase Maurice PICARD.

FINANCES

4. Décision Modificative n°04-2023 - Budget 2023.

5. Approbation d'un avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial - SCCV Prestige.

RESSOURCES HUMAINES

6. Adoption du règlement intérieur de la collectivité et du CCAS.

7. Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation et fixation des plafonds de prise en charge.

8. Personnel d'animation - Régime d'équivalence lors des courts séjours.

SCOLAIRE

9. Demande de subvention de l'école élémentaire des sources dans le cadre de l'USEP

QUESTIONS DIVERSES