Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 24 Septembre 2026

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date : Jeudi 24 septembre 2026 à 20h00

Lieu : Salle de la Lampe, Linas

Secrétaire de séance : Colette Pequery (Groupe Linas Notre Avenir)

Groupe d'élus : Linas Notre Avenir

1. PROPOS INTRODUCTIFS ET DÉCISIONS

* Approbation du PV du 25 juin 2026 et des Décisions Municipales (n°07-2026 à 10-2026).

* Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :

François Pelletant pointe le retard récurrent dans la transmission du répertoire des DIA.

Il rappelle l'obligation légale d'une présentation trimestrielle et réclame une description plus précise des biens.

La municipalité affirme respecter le délai légal et indique qu'elle vérifiera les précisions demandées.

* Règlement intérieur :François Pelletant alerte de nouveau sur les irrégularités qu’il estime entacher le règlement. La majorité soutient quant à elle n’avoir reçu aucune remarque préfectorale remettant en cause le dispositif.

La mairie a toutefois bien reçu un courrier de la préfecture sollicitant des éléments concernant la mise en place du pré-conseil, sans que ce courrier ne remette en cause le dispositif ni n’impose, à ce stade, de faire adopter un nouveau règlement intérieur modifié par le conseil municipal.

Un échange verbal houleux s’ensuit entre M. Pelletant et Madame le Maire. Madame Colette Pequery (groupe Linas Notre Avenir) et Madame Cassandra Lasry, interviennent à leur tour pour exprimer leur souhait de voir perdurer le pré-conseil, qu’elles considèrent comme nécessaire à la bonne compréhension et à l’analyse des différents rapports présentés au conseil municipal.

Elles indiquent également que si M. Pelletant estime que ce dispositif comporte une irrégularité, il lui appartient de la signaler à la préfecture afin que celle-ci puisse se prononcer.

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

* Rapport 1 — Règlement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Approbation du règlement intérieur de la CAO (Voté à l'unanimité).

* Rapport 2 — Rapports d’observations de la CRC sur la CPS : François Pelletant tire la sonnette d'alarme sur la situation de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay,

anticipant un désengagement financier important qui pèsera sur les communes membres (Prise d'acte).

* Rapport 3 — Navette municipale (CPS) :

➜ Optimisation des circuits : Eric Fiévet, au nom du groupe Linas Notre Avenir, demande de revoir intelligemment les parcours et horaires de la navette.

Constatant sur le terrain que le véhicule tourne fréquemment à vide, le groupe préconise de réadapter le service afin d'éviter le gaspillage d'argent public, sans remettre en cause son utilité.

➜ Infrastructures d'accueil : À titre d'exemple, Eric Fiévet relaie une forte demande des usagers concernant l'arrêt de l'espace Carzou : ces derniers,

contraints d'attendre sous la pluie, nécessitent l'installation d'un véritable abribus plutôt qu'une simple « sucette ».

➜ Financement : Interrogation des élus d'opposition sur la réalité de la répartition des coûts et de la prise en charge à 50 %.

Mme Dali annonce une réflexion globale sur les abribus (Voté à l'unanimité).

3. RESSOURCES HUMAINES

* Rapport 4 — Droit à la formation des Élus : Fixation du budget à 5 000 € jusqu’à fin 2026 (à revoir pour 2027) et DIF élu à 400 €/an.

François Pelletant regrette le manque d'ambition d'une telle enveloppe (Voté à l'unanimité).

4. FINANCES

* Rapport 5 — Décision Modificative n°1 (Budget Ville 2026) :

➜ Les choix de la majorité :

Présentation des investissements scolaires (120 000 € pour le nouveau marché de restauration au 01/11, +50 000 € de dotation par élève, 25 000 € d'équipements pour faire face aux épisodes de chaleur).

Prise en compte factuelle des coûts liés au dossier Guilleville (150 000 € d'études et 700 000 € de pénalités financières estimées suite à l'arrêt du projet), de la restitution de subventions (100 000 € CAF, 17 000 € crèches) et des recettes exceptionnelles (167 263 € FSRIF, 327 000 € dus par la CPS).

➜ Julien Génicq (Groupe Linas Notre Avenir) demande si le renouvellement du marché de restauration scolaire aura un impact sur les tarifs appliqués aux familles. Madame le Maire indique que les tranches tarifaires, qu’elle considère comme inégalitaires, seront réexaminées, mais précise que les tarifs de restauration scolaire devraient rester stables.

• Soutenabilité budgétaire : Eric Fiévet (Groupe Linas Notre Avenir) exprime de vives inquiétudes sur l'utilisation de l'épargne disponible (la « cagnotte » de 1,66 M€) pour équilibrer les comptes.

Il s'interroge sur la politique qui sera menée à l'échéance 2027 une fois ces réserves consommées.

• Ambiguïté sur la « Brigade Verte » : Eric Fiévet s'étonne de l'appellation « brigade » pour une enveloppe de 30 000 € qui relève en réalité de chantiers d'insertion et de prestations extérieures sur bon de commande,

et non d'une véritable brigade d'agents disposant de prérogatives d'autorité.

• Vidéoprotection : Tout en prenant acte de l'investissement de 200 000 €, Eric Fiévet interpelle la majorité sur le coût récurrent de maintenance. Mme Dali indique qu'elle communiquera ces chiffres ultérieurement.

* Rapport 6 — Caisse des Écoles : Réactivation de la structure (Voté à l'unanimité).

5. URBANISME

* Rapport 7 — PLU-i (CPS) : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l'agglomération Paris-Saclay (Voté à l'unanimité).

* Rapport 8 — Domaine public (Rue Lamblin) : Classement des parcelles en espace vert. Eric Fiévet salue la décision de moratoire et d'écoute des riverains aux côtés desquels le groupe Linas Notre Avenir s'était engagé.

D'un point de vue comptable, il s'assure que la majorité a bien neutralisé la recette de vente qui était initialement prévue au budget sous la précédente mandature ; Mme Dali le confirme (Voté à l'unanimité).

* Rapports 9 à 12 — Servitude ENEDIS et Droits de préemption : Validations techniques ordinaires pour les parcelles concernées (Votés à l'unanimité).

* Rapport 13 — ICPE / Société AUTO 120 :

➜ Rosa Fernandez intervient sur les risques majeurs en matière de sécurité incendie.

➜ François Pelletant souligne que l'implantation d'activités de casse ou démolition automobile en milieu urbain dense n'a plus sa place au contact direct des habitations.

➜ Eric Fiévet dénonce l'absence de réelle concertation populaire. Jugeant le simple registre papier en mairie complètement obsolète pour ce type de dossier,

le groupe Linas Notre Avenir réclame une communication moderne et proactive (ex. réseaux sociaux) pour que la démocratie participative ne soit pas qu'un mot d'ordre (Projet reporté).

6. CULTUREL

* Rapport 14 — Conventions associatives & Théâtre de Longjumeau : Mise à disposition de locaux et attribution de la subvention de 10 200 € (Voté à l'unanimité).

7. QUESTIONS MUNICIPALES DE FIN DE SÉANCE

* Recrutements municipaux et éthique :

➜ Eric Fiévet interroge la majorité sur l'abandon précoce de son mandat par une élue pour devenir salariée de la commune (Mme Wu). Sans remettre en cause la légalité de l'acte,

il souligne le problème éthique de voir la majorité recruter l'une des siennes (situation de « juge et partie ») et questionne la portée réelle de la charte de l'élu.

➜ Le groupe alerte sur l'empilement des postes de cadres (Cabinet, Juriste, DGS, coordinateurs) qui va générer un surcoût RH structurel pour la commune.

➜ Eric Fiévet demande un organigramme clair pour assurer la transparence des effectifs. Mme Dali indique que ces recrutements représentent un coût estimé à 109 000 €.

* Rapport Social Unique (RSU) :

➜ Eric Fiévet demande la transmission du RSU pour disposer d'un état des lieux précis des effectifs, de la masse salariale et de l'absentéisme. Mme Dali s'engage à le fournir aux élus.

* Usage des véhicules municipaux :

➜ Eric Fiévet interpelle le maire sur la présence d'un siège enfant dans un véhicule de la mairie, rappelant qu'un véhicule de fonction nécessite un vote en conseil,

tandis qu'un véhicule de service utilisé à des fins personnelles peut poser de lourds problèmes d'assurance en cas d'accident. Mme Dali répond qu'il s'agit d'un véhicule de service avec remisage à domicile, assuré à cet effet.

* Sécurisation de l'école Carcassonne :

➜ Eric Fiévet alerte sur les défauts de fermeture de l'école, les portes restant fréquemment ouvertes. Il suggère une solution simple et peu coûteuse : l'installation d'un bouton-poussoir de sortie pour permettre aux usagers de refermer la porte derrière eux en toute sécurité

Restant au service des Linois

Groupe Linas Notre Avenir