Prochain Conseil Municipal - Jeudi 19 Février 2026

Jeudi 19 Février 2026 à 20h

Espace Carzou

2 rue des écoles

91310 Linas

Séance ouverte au public. Conseil Municipal qui se tiendra, à titre exceptionnel.

ORDRE DU JOUR:

- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.

- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

- Décisions Municipales n°12-2025 à n°17-2025 et n°01-2026 à n°02-2026.

AFFAIRES GENERALES

1. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR).

2. Dotation de Soutien à l'investissement Local 2025 (DSIL).

3. Fonds de soutien transition écologique 2025 - Renaturation du Parc du Centre-Ville : Signature de la convention de fonds de concours.

FINANCES

4. Ouverture anticipée des crédits d'investissement sur le budget 2026.

5. Ouverture anticipée des crédits de paiement de l'opération Ecole de Guillerville sur le budget 2026.

6. Avance sur la subvention 2026 du CCAS.

7. Créances irrécouvrables - Ville: Admission en non-valeur et créances éteintes.

URBANISME

8. Droit de préemption urbain - Parcelles AA n°23-24-25-412

9. Cession de la parcelle AL n°231

10. Cession de la parcelle D n ° 121

11. Cession de la parcelle A n°371.

QUESTIONS DIVERSES