Prochain Conseil Municipal - Jeudi 12 Décembre 2024

Jeudi 12 Décembre 2024 à 20h

Espace Carzou

2 rue des écoles

91310 Linas

Séance ouverte au public.

ORDRE DU JOUR:

- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2024.

- Décisions Municipales n°19-2024 et n°20-2024

FINANCES

1. Décision modificative n°5 - Budget 2024.

RESSOURCES HUMAINES

2. Recensement de la population : Recrutements et fixation de la rémunération.

3. Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des agents de Police Municipale.

4. Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP.

5. Tableau des effectifs.

URBANISME

6. Acquisition amiable de la parcelle AN n°61

SCOLAIRE

7. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG).

QUESTIONS DIVERSES